Mentions légales et politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES RELATIVES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET À LA PROTECTION DES DONNÉES

PRÉAMBULE

Définitions :

RGPD : Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (ci-après dénommée les « Données ») : sont définies au sens de l’article 4.1 du RGPD ; comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1. OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES
2. a) Finalité de la collecte

La Fondation de l’Université Paris Nanterre utilise vos données uniquement dans le cadre de son activité d’animation et gestion de la plateforme du réseau Alumni Université Paris Nanterre et à des fins précises et limitées de développement, et de suivi : 

• des relations entre Alumni,
• de l’information et de la communication externe (lettres d’information, bulletins de cotisations, campagnes de dons, dépliants et brochures…),
• d’organisations d’ateliers ou événements. Par exception, La Fondation de l’Université Paris Nanterre pourra communiquer aux intervenants à un évènement qu’elle organise et à l’institution qui héberge cet évènement la liste des participants à cet évènement, limitée à leur nom, prénom et employeur déclaré.

La Fondation Université Paris Nanterre utilise également vos données dans le cadre de la constitution de l’annuaire des anciens élèves et membres du personnel de l’UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE, et de la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme réservée en ligne sur https://universite-paris-nanterre.hivebrite.com/

1. b) Données collectées

La Fondation Université Paris Nanterre ne collecte et ne traite que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées et prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour.

1. c) Base légale :

Ce traitement relève de l’Article 6 paragraphes a), b) et e) sur la Licéité du traitement du RGPD.

2. DONNÉES TRAITÉES
3. a) Catégories de données traitées :

            Parmi les données collectées figurent notamment :

• Civilité, nom, prénom
• Date de naissance, nationalité
• Parcours universitaire et professionnel plus précisément : années d’inscription, Discipline(s), nom du/des diplôme(s) et l’année(s) d’obtention, date de départ de l’université
• Centres d’intérêt et compétences
• Coordonnées électroniques et téléphoniques : e-mail et numéro de téléphone
• Localisation et adresse postale

1. b) Source des données :

• Ces informations sont recueillies directement auprès de l’usager lors de la première connection, qui consent librement à remplir la fiche d’information et à renseigner ses données lors de l’inscription libre au réseau des alumni.

1. c) Caractère facultatif du transfert de données :

L’inscription au réseau Alumni Université Paris Nanterre via la plateforme et le formulaire de la Fondation de l’Université Paris Nanterre est facultative, mais les données recueillies sont nécessaires à la gestion et au suivi de l’inscription dans le réseau.

1. d) Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

3. PERSONNES CONCERNÉES

Ce traitement collecte les données uniquement des utilisateurs ayant choisi par formulaire de consentement de s’inscrire sur la plateforme du réseau Alumni Université Paris Nanterre via https://universite-paris-nanterre.hivebrite.com/

4. CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES

Sont seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, destinataires des informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, les destinataires suivants :

• Son prestataire de service : la société KIT UNITED pour son service HIVEBRITE, société par actions simplifiée au capital social de 284.280,00 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique 75339171300017, dont le siège social est situé 44, rue La Fayette, 75009 – Paris dûment représentée aux effets des présentes par Jean HAMON, Président ; dont l’habilitation est encadrée par un contrat de prestation de service et un contrat de sous-traitance des données ;
• Les agents habilités de la Fondation Université Paris Nanterre ;
• Les agents habilités des services de l’Université Paris Nanterre et de son sous-traitant ;
• Les agents habilités de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, de la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l’innovation.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Les fichiers de données à caractère personnel de l’importateur de données seront détruits une fois la finalité du traitement atteinte, conformément aux dispositions en vigueur. A ce titre, La Fondation de l’Université Paris Nanterre conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre profil « Alumni » est actif.
• Les données relatives à la traçabilité des accès sont conservées pendant la durée légale d’un an.

6. VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez à tout moment accéder et obtenir copie des données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que du droit à la portabilité. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas.

1. a) Exercice de vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de l’Université Paris Nanterre est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Par voie électronique à dpo@liste.parisnanterre.fr

Par courrier postal :

Délégué à la protection des données

Université Paris Nanterre,

Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles,

200 avenue de la République, 92001 Nanterre.

1. b) Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL

7. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE.

La société Hivebrite externalise certains de ses services et peut procéder, dans ce cadre, à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, La Fondation de l’Université Paris Nanterre via les accords juridiques signés avec la société Hivebrite, s’engage à conclure avec les personnes destinataires des données transférées, un engagement de confidentialité et de sécurité des données garantissant un niveau de protection adéquat.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES.

La Fondation de l’Université Paris Nanterre veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, la Fondation de l’Université Paris Nanterre en collaboration avec l’Université Paris Nanterre met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci. 

Veuillez prendre en compte qu’aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100%. Ainsi, même si la Fondation de l’Université Paris Nanterre fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

9. COOKIES.

La Société Hivebrite, ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour la stricte exécution et l’utilisation optimale de la Plateforme mise à sa disposition.

10. LIENS HYPERTEXTES.

La Fondation de l’Université Paris Nanterre propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites partenaires tels que : https://www.parisnanterre.fr/

ou des liens vers d’autres pages des mécènes et partenaires de la Fondation.

Elle vous propose également au sein de son site, des liens pour réserver et payer en ligne son inscription à un événement ou sa cotisation. 

Lorsque vous effectuez un paiement, certaines informations sont collectées notamment la date, le montant de l’achat, et autres détails afférents à la transaction. En aucun cas, les informations liées à votre carte bancaire ne sont connues par la Fondation de l’Université Paris Nanterre lorsque vous effectuez une transaction de paiement en ligne. Ces données confidentielles sont traitées automatiquement et uniquement via le programme de gestion sécurisée de paiement en ligne fourni par le gestionnaire de la plateforme (Hivebrite).

Ces pages web ne font pas partie des portails de la Fondation de l’Université Paris Nanterre ou de l’Université Paris Nanterre.

Elles n’engagent donc pas la responsabilité de la Fondation ou de l’Université Paris Nanterre quant à leurs contenus. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces prestataires car leurs conditions peuvent différer de celles de la Fondation de l’Université Paris Nanterre.

11. MODIFICATIONS

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige.

INFORMATIONS ADDITIONNELLES :

L’annuaire du réseau Alumni Université Paris Nanterre est la propriété de la Fondation de l’Université Paris Nanterre qui détient sur lui l’intégralité des droits de l’auteur et du producteur. Toute utilisation non expressément autorisée par la Fondation de l’Université Paris Nanterre et notamment toute reproduction, représentation, numérisation ou modification, de tout ou partie des données stockées sur la plateforme, sous quelque forme et à quelque destination que ce soit, est interdite, sauf accord écrit, préalable et express de la Fondation de l’Université Paris Nanterre.

La Fondation de l’Université Paris Nanterre ne prend aucun engagement quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour des informations contenues sur la plateforme du réseau Alumni Université Paris Nanterre par l’utilisateur; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

La Fondation de l’Université Paris Nanterre via son prestataire la société Hivebrite, s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.

La Fondation de l’Université Paris Nanterre n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’Internet est un système accessible à tous. Chaque fois que vous communiquez de plein gré des informations à caractère personnel, vous le faites à vos risques et périls. Ces données peuvent tomber aux mains de personnes à qui elles ne sont pas destinées.