Mentions légales et politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES RELATIVES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET À LA PROTECTION DES DONNÉES

PRÉAMBULE

Définitions :

RGPD : Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (ci-après dénommée les « Données ») : sont définies au sens de l’article 4.1 du RGPD ; comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

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