[Chaire FEID] Conférence « Pour une société inclusive : Les enjeux de la désinstitutionnalisation des personnes en situation de handicap »
📅 9 novembre 2023
📍JOURNÉE D’ÉTUDES
Les enjeux de la désinstitutionnalisation des personnes en situation de handicap
Présentation du séminaire
Dans le discours qu’il prononce le 26 avril 2023 devant la Conférence Nationale du Handicap (CNH), le Président de la République réaffirme la nécessité pour le secteur médico-social de se transformer. Et ce mouvement s’inscrit dans un cadre précis puisqu’il nous rappelle :
«Nous devons aussi continuer de promouvoir un modèle social de handicap basé sur la désinstitutionalisation. C’est le sens des orientations du comité de l’ONU »
Désinstitutionalisation ! Le contenu de ce mot est loin aujourd’hui de faire consensus, ce qui a deux conséquences. D’une part il est à l’origine de polémiques et de débats politiques. D’autre part il engendre beaucoup de craintes chez les Personnes en Situation de Handicaps, chez leur famille, chez leurs aidants et aussi chez les professionnels du médico-social, faute d’une vision claire de ce que serait un accompagnement « désinstitutionnalisé » des personnes en situation de handicap.
Le premier défi consiste à préciser le contenu que l’on donne au concept de désinstitutionalisation pour lever toutes les réticences qui s’expriment encore. En effet d’un côté, les opposants à l’institutionnalisation considèrent que celle-ci est un acte d’enfermement de personnes considérées indésirables par la société et qui peuvent y subir de mauvais traitements.De l’autre côté, nous avons les opposants à la désinstitutionalisation qu’ils traduisent comme la fermeture de toutes les institutions pour leur substituer une offre de prestations que les personnes handicapées iront chercher sur un marché de service devenant ainsi des clients et non plus des usagers1.
La CIDPH définit, notamment dans son article 2, les concepts clés auxquels elle se réfère ensuite et qui sont utilisés par le comité pour défendre la désinstitutionalisation. Ils méritent d’être discutés et approfondis dans une approche Interdisciplinaire (Droit, philosophie, sociologie, psychologie, économie, gestion, etc.) et dans une approche comparative des interprétations qu’en ont faites les différents pays signataires de la convention, notamment ceux de l’Union Européenne.
La journée du 9 novembre 2023 a pour objectif de définir et d’analyser les concepts avancés par la CIDPH et par le comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, de mieux comprendre ainsi les enjeux de la désinstitutionalisation et d’identifier les différents concepts ou thèmes à approfondir.
INSCRIPTION : Pour cette journée de conférence, l’inscription est obligatoire et s’effectue via ce lien.
Programme
8H30
9H00
Petit-déjeuner d’accueil
Accueil par les organisateurs :
- Céline BARREDY, Professeur des Universités en Sciences de Gestion, co- responsable de la Chaire FEID,
- Bruno LEFEBVRE, Maître de Conférences en Sciences Economiques, membre de la Chaire FEID
- Béatrice de SEVERAC, Maître de Conférences HDR en Sciences de Gestion, responsable de la Chaire FEID (Financer l’Entrepreneuriat Innovant de Demain)
9H15
Ouverture par Madame Elisabeth LAMMERS, vice-Présidente de l’Unapei en charge des relations européennes et internationales, Présidente de la Commission des Droits
10H00
Table ronde n°1 : Regards croisés sur la CIDPH
L’objet de cette table ronde est de nous interroger sur ce en quoi nous oblige la CIDPH au regard des différents champs du droit.
- Madame Laurène JOLY, Maître de Conférences en Droit Privé, Université de Bordeaux
- Madame Murielle MAUGUIN, Maître de Conférences en Droit Public, Directrice de l’INSEI (Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l’Education Inclusive, ex INSHEA)
- Madame Iulia TARAN, juriste, consultante au cabinet Autonomii
11H15
PAUSE
11H30
Table ronde n°2 : Regards croisés sur la désinstitutionalisation
Le but de cette table ronde est d’aboutir à une définition de la désinstitutionalisation qui permette de surmonter les controverses qu’elle suscite, en faisant appel, à deux champs disciplinaires qui ont notamment pour objet d’études les organisations : la sociologie et les sciences de gestion.
- Monsieur Loïc ANDRIEN, Docteur en Sciences de Gestion, Chercheur associé au CEREFIGE, Chargé de cours à l’IAE de Nancy
- Monsieur Gatien BEAUMONT, expert transformation de l’offre et déploiement des nouveaux modèles dans le secteur médico-social – fondateur du cabinet Horizons conseil, Maître de conférences associé à l’IAE de Nancy
- Monsieur Yannick UNG, Ergothérapeute et Docteur en Sociologie, Directeur R&D et Chercheur associé au CERMES3 de l’Université Paris Cité
12H45
Déjeuner
14H00
Table ronde n°3 : Convergences et divergences dans l’interprétation du concept de désinstitutionalisation dans l’Union Européenne
Tous les pays de l’Union Européenne et l’Union elle-même ont ratifié la CIDPH. Tous sont engagés dans un processus de désinstitutionalisation, mais sous des formes variées d’une part en raison de leur contexte historique, d’autre part en raison de l’interprétation qu’ils donnent au concept de désinstitutionalisation.
Il s’agit au cours de cette table ronde de confronter les approches les plus diverses relevées dans l’UE.
- Madame Irène BERTANA, Senior Policy Officer, European Association of Service providers for Person with Disabilities (EASPD)
- Monsieur Marcel CALVEZ, Professeur émérite de Sociologie, Université Rennes 2
- Madame Cristina POPESCU, enseignante chercheuse à l’Université de Bielefeld en Allemagne
15H15
PAUSE
15H30
Table ronde n°4 : Les enjeux de la désinstitutionalisation en France
La désinstitutionalisation implique une véritable mutation des modalités d’accompagnement des personnes en situation de handicap et une réforme profonde de l’offre médico-sociale. Ceci suppose de relever de nombreux défis et pas seulement organisationnels que cette table ronde doit permettre d’identifier.
- Monsieur Ismaël AMERI, Doctorant en CIFRE à l’Unapei sur la prospective stratégique participative
- Monsieur Hugo DUPONT, Maître de Conférences en Sociologie à l’Université de Poitiers
- Monsieur Hervé HUDEBINE, Maître de Conférences en Sociologie à l’Université de Bretagne Occidentale
16H45
Conclusion de la Conférence
17H15
Clôture de la conférence par les organisateurs
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